Que devient votre conteneur pendant une grève ferroviaire?
Quand le CN ou le CPKC arrête ses activités, ses trains cessent de circuler entre les terminaux. Les conteneurs déjà en route attendent là où ils sont. Avant un arrêt de travail, le chemin de fer peut aussi refuser du nouveau trafic au moyen d'embargos. Ce qui se passe à CN Brampton ou à CPKC Vaughan, et pour les frais, dépend de ses avis. Lisez-les, puis envoyez-nous le numéro du conteneur.
Dernière révision :
Que se passe-t-il avant une grève ou un lock-out?
D'abord un préavis, puis un ralentissement par étapes. Le Code canadien du travail exige un préavis avant une grève ou un lock-out légal, à l'article 87.2. En 2024, les deux chemins de fer ont utilisé ce délai pour un arrêt ordonné.
La date est fixée
Le CN et le CPKC ont chacun annoncé un lock-out pour le 22 août, faute d'entente ou d'arbitrage d'ici là.
Des embargos par étapes
Le CN avait annoncé le 9 août qu'il amorcerait un arrêt graduel, avec des embargos sur les marchandises dangereuses.
Des restrictions aux gares
Le CN n'acceptait plus de nouvelles réservations pour certains conteneurs réfrigérés ou à température contrôlée. Un embargo sur certains trajets vers Brampton est entré en vigueur le 16 août.
Chaque avis précise le trafic visé, les trajets et la date d'entrée en vigueur. Comparez-les à votre conteneur. Le plan d'embargo intermodal du CN de 2024 et les mises à jour du CPKC sur les négociations montrent à quoi ressemblaient ces avis.
Que deviennent les conteneurs déjà à CN Brampton ou à CPKC Vaughan?
Ne tenez pas pour acquis que la gare continue de libérer des conteneurs pendant un arrêt. Un conteneur déjà au sol peut sortir ou non selon l'avis du chemin de fer à ce moment-là.
En août 2024, le CN a indiqué (en anglais) que seuls des mouvements de trains limités auraient lieu dans les triages pendant un arrêt.
Si la gare libère des conteneurs, les règles habituelles s'appliquent. La mainlevée, la libération par la ligne maritime et l'entreposage du chemin de fer doivent être en place.
Dès que la gare libère votre conteneur, la répartition réserve la cueillette.
- Si la gare libère des conteneurs
- Les restrictions aux terminaux
- Les conteneurs réfrigérés
- La date de reprise
Chaque chemin de fer publie ses propres avis. Lisez celui de votre gare.
Que deviennent les conteneurs encore sur un train ou au port?
Ils attendent là où ils sont jusqu'à la reprise des trains. La partie qui a réservé le transport ferroviaire, souvent votre ligne maritime ou votre transitaire, connaît leur statut.
Après la reprise, le chemin de fer écoule le trafic en retard. En août 2024, le CPKC a indiqué que son réseau mettrait plusieurs semaines à se rétablir complètement. Demandez une heure d'arrivée à jour dans le suivi du chemin de fer, pas dans l'ancien horaire. Pour le lire : ce que veut dire chaque statut.
L'entreposage et les surestaries continuent-ils de courir?
Chaque décompte suit ses propres règles. L'entreposage suit le tarif du chemin de fer, et les surestaries suivent les conditions de votre ligne maritime. Lisez chaque avis, et demandez à chacun par écrit comment il compte l'arrêt.
L'entreposage est facturé par le chemin de fer. Les surestaries sont facturées par la ligne maritime. Chacun suit son propre calendrier. Les deux sont expliqués à la page entreposage, surestaries et per diem.
Nos conditions de transport le disent clairement, à la section 10 : « Quand un retard nous appartient, nous l'assumons. Quand il vient de la gare, de la ligne, des douanes ou du destinataire, il reste attaché à l'expédition. »
Qui paie une fois les trains repartis, et comment demander une annulation : voyez l'annulation des frais d'entreposage et de surestaries.
- Comment l'entreposage compte l'arrêt
- Comment les surestaries le comptent
- Les deux derniers jours de franchise
Gardez chaque réponse pour une demande d'annulation.
Comment l'arrêt de 2024 s'est-il terminé?
Par une intervention fédérale, en quelques jours. Voici les dates, selon le gouvernement du Canada et les deux chemins de fer.
Les deux réseaux s'arrêtent
Le 22 août 2024, le travail a cessé au CN et au CPKC en même temps. Les deux avaient mis en lock-out les employés représentés par la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada.
L'article 107
Ce jour-là, le ministre du Travail a invoqué l'article 107 du Code canadien du travail. Il a chargé le Conseil canadien des relations industrielles d'imposer l'arbitrage exécutoire et la reprise des deux réseaux.
Le CN lève son lock-out
Le CN a levé son lock-out le soir venu et lancé son plan de reprise, avant l'ordonnance officielle du Conseil.
L'ordonnance du Conseil
Le 24 août, le Conseil a ordonné aux deux chemins de fer de reprendre et de poursuivre leurs activités. Aucune grève ni aucun lock-out n'était permis pendant l'arbitrage.
Le CPKC redémarre
Le CPKC a repris ses activités au Canada le 26 août. Il a indiqué qu'un rétablissement complet prendrait plusieurs semaines.
Sources gouvernementales : la note d'information sur l'article 107 et la note sur les ordonnances du Conseil. Avis des chemins de fer : le CN le 22 août et le 24 août (en anglais), et les mises à jour du CPKC. La loi : l'article 107 du Code canadien du travail.
Que pouvez-vous faire dès maintenant?
Préparez-vous avant l'arrêt des trains, pour que le conteneur puisse sortir dès que la gare le libère.
Faites avancer les libérations
Demandez à votre courtier en douane et à votre ligne maritime de terminer les deux libérations dès maintenant. Le conteneur est alors prêt dès que la gare le libère.
Les deux dates par écrit
Demandez au chemin de fer et à la ligne leur dernier jour de franchise, et comment chacun compte l'arrêt.
Lisez les avis du chemin de fer
Le CN les publie dans ses nouvelles aux clients. Le CPKC publie ses mises à jour sur son site et dans Customer Station.
Envoyez-nous le numéro
Envoyez-nous le numéro du conteneur et nous vous dirons ce qui manque encore.
Que fait Setara Transport?
Nous sortons ce qui est libéré, dès que la gare le libère.
- Le numéro du conteneur
- La gare : CN Brampton ou CPKC Vaughan
- Les deux derniers jours de franchise
- L'état des libérations
- L'adresse de livraison et les heures de réception
- Vous dire ce qui manque encore
- Réserver la cueillette à la gare : le rendez-vous à la guérite de CN Brampton ou la cueillette chez CPKC Vaughan
- Sortir le conteneur dès que la gare le libère
- Livrer dans la RGT et en Ontario, puis ramener le vide
Cela dépend des libérations, de la gare et de l'horaire du jour, alors nous ne promettons pas de délai ici. Setara Transport est un transporteur et ne fait pas de dédouanement. Votre courtier en douane demande la mainlevée.
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