Embargo ferroviaire ou congestion à la gare : qu'est-ce que cela change?
Un embargo ferroviaire est un avis par lequel le chemin de fer refuse certains envois pendant un temps. La congestion veut dire que la gare, CN Brampton ou CPKC Vaughan, reçoit plus de conteneurs qu'elle ne peut en traiter, ce qui peut ajouter des frais et des délais.
Dernière révision :
Qu'est-ce qu'un embargo ferroviaire?
Le CN décrit l'embargo comme une méthode de contrôle de la circulation ferroviaire. Le chemin de fer l'utilise quand, à son avis, des circonstances temporaires exigent des restrictions. Il cite la congestion, l'état des voies et la force majeure.
Une restriction datée
Un embargo précise le trafic visé, comme un trajet, une marchandise ou une destination, et sa date d'entrée en vigueur.
Août 2024
Le 13 août 2024, le CN a émis un embargo sur certains trajets vers Brampton, en vigueur le 16 août, en prévision d'une grève possible.
La retenue pour embargo
Le suivi du CN a un code de retenue Embargo. L'envoi ne peut pas suivre son itinéraire initial, et le chemin de fer attend des instructions du client.
Un embargo limite ce que le chemin de fer accepte. Lisez les trajets, les marchandises et les dates visés avant de conclure que votre conteneur est touché.
Que change un embargo pour un conteneur déjà en route?
Tout dépend de l'avis. Un conteneur visé peut attendre au port ou à un terminal sur son trajet. Il repart quand le chemin de fer lève l'embargo ou reçoit de nouvelles instructions.
La partie qui a réservé le transport ferroviaire, souvent votre ligne maritime ou votre transitaire, traite avec le chemin de fer pour l'itinéraire. Demandez-lui le statut du conteneur et une nouvelle heure d'arrivée prévue.
Quand un embargo est levé, le chemin de fer accepte de nouveau ce trafic. Au 25 août 2024, le plan d'embargo du CN indiquait ses embargos liés à la grève comme annulés, et les réservations comme reprises.
Une fois le conteneur reparti, lisez les statuts du chemin de fer à la page que veut dire arrivé à la gare.
- Les trajets ou terminaux visés
- Les marchandises visées
- La date d'entrée en vigueur
- En vigueur ou annulé
Si votre conteneur n'est pas visé, l'embargo ne le retient pas.
Qu'est-ce que la congestion à la gare, et pourquoi ralentit-elle la cueillette?
La congestion veut dire que la gare reçoit plus de conteneurs qu'elle ne peut en traiter. Le chemin de fer peut réagir par des retenues, des embargos sur le nouveau trafic et des déplacements hors site.
Le suivi du CN a un motif de retenue pour cela : Congestion, que le CN décrit comme des conditions d'exploitation. Le CN cite aussi la congestion comme motif d'embargo.
Le tarif intermodal du CPKC a une section sur le désengorgement des terminaux. Elle prévoit le déplacement hors site des conteneurs qui restent au-delà de la période de franchise.
La congestion ne change pas ce qu'il faut pour la cueillette. Les libérations, l'entreposage et les retenues décident toujours si le conteneur peut sortir.
- Une retenue pour congestion
- Des embargos sur le nouveau trafic
- Un déplacement hors site
Détails des gares : CN Brampton et CPKC Vaughan.
Que se passe-t-il quand le chemin de fer déplace un conteneur vers une cour hors site?
Le conteneur attend ailleurs, et les frais augmentent. L'article 55 du tarif des services intermodaux du CPKC (en anglais), en vigueur depuis le 2 octobre 2026, explique comment cela fonctionne au CPKC.
Au-delà de la franchise
Les conteneurs d'importation et d'exportation qui restent à un terminal du CPKC après la période de franchise peuvent être déplacés hors site.
Un avis d'abord
Le CPKC avise la partie qui paie le fret avant de déplacer un conteneur hors site.
Des frais en plus
Des frais de transfert et l'entreposage hors site s'ajoutent à l'entreposage au terminal. Le décompte continue, sans nouvelle période de franchise.
Pas tous les conteneurs
Les conteneurs retenus par la douane ou un autre organisme gouvernemental ne sont pas déplacés, pas plus que les marchandises dangereuses.
Le CN fixe ses frais d'entreposage intermodal dans son tarif CN 9100, comme l'indique sa page sur la garantie d'entreposage. Si le chemin de fer vous avise d'un déplacement, envoyez l'avis et le numéro du conteneur à la répartition. Le lieu de cueillette peut changer.
Qui paie les déplacements et l'entreposage supplémentaires?
Le chemin de fer facture ses frais selon son tarif. Celui du CPKC les impute à la partie qui paie le fret, soit celle qui paie le transport ferroviaire.
Si cette partie est votre ligne maritime ou votre transitaire, ses propres conditions déterminent ce qui se retrouve sur votre facture.
Nos conditions de transport le disent à la section 10 : « Quand un retard nous appartient, nous l'assumons. Quand il vient de la gare, de la ligne, des douanes ou du destinataire, il reste attaché à l'expédition. »
Le retard ne vient pas de vous? Voyez qui paie, et comment demander une annulation. Les expéditeurs peuvent aussi soumettre un différend sur des frais prévus dans un tarif ferroviaire à l'Office des transports du Canada.
- L'avis du chemin de fer
- Les deux derniers jours de franchise
- Les dates des libérations
- L'avis de déplacement hors site
Gardez chacun pour une demande d'annulation.
Où consulter les avis du chemin de fer?
Allez à la source. Chaque chemin de fer publie ses propres avis.
Nouvelles aux clients
Les nouvelles aux clients du CN regroupent ses avis, comme les heures des guérites intermodales et les mises à jour sur les négociations. Repérage éclair montre une retenue pour embargo ou congestion sur votre conteneur.
Customer Station
Customer Station donne aux clients du CPKC le repérage des envois, les avis et les bulletins. Les mises à jour sur les négociations paraissent dans la section médias de son site.
La partie qui a réservé le rail
Le chemin de fer peut n'envoyer son avis qu'à une seule partie. Demandez à votre ligne maritime ou à votre transitaire de vous transmettre tout ce qui touche votre conteneur.
Que fait Setara Transport?
Nous travaillons à partir de l'avis du chemin de fer et de vos libérations.
- Le numéro du conteneur
- La gare : CN Brampton ou CPKC Vaughan
- L'avis du chemin de fer, si vous l'avez
- Les deux derniers jours de franchise
- L'adresse de livraison et les heures de réception
- Vous dire ce qui manque encore
- Réserver la cueillette à la gare : le rendez-vous à la guérite de CN Brampton ou la cueillette chez CPKC Vaughan
- Livrer dans la RGT et en Ontario
- Ramener le vide à la gare ou au dépôt désigné par votre ligne maritime
Cela dépend des libérations, de la gare et de l'horaire du jour, alors nous ne promettons pas de délai ici. Envoyez-nous le numéro du conteneur et nous vous dirons ce qui manque encore.
Questions sur les embargos et la congestion.
Qu'est-ce qu'un embargo ferroviaire?
Que se passe-t-il quand un embargo est levé?
Pourquoi mon conteneur a-t-il été déplacé vers une cour hors site?
Qui paie le déplacement vers une cour hors site?
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Le numéro du conteneur, la gare, l'avis du chemin de fer et les deux derniers jours de franchise.